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Aujourd’hui, les produits phytosanitaires sont très surveillés et soumis à plusieurs réglementations. Cela permet de sécuriser leurs applications pour les utilisateurs, l’environnement et les consommateurs.
La Zone de Non Traitement (ZNT)
L’utilisation de produits phytosanitaires est soumise au respect de zone de non traitement par rapport aux milieux aquatiques permanents ou temporaires (cours d’eau, mares, fossés circulants, …). La ZNT est une donnée spécifique à chaque produit commercial.
ZNT pour la protection de l'eau
La pulvérisation d’un produit doit être réalisée en respectant la ZNT « eau » mentionnée sur l’étiquetage du produit.
En l’absence de mention sur l’étiquetage, il faudra respecter une largeur minimale de 5 m.
Certains départements de la région en disposent. Ils précisent la réglementation, en terme de distance d’épandage des produits phytosanitaires, par rapport aux fossés.
La Zone Non Traitée (ZNT « riverains ») commence à
« proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments, et est subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux ».
Des résidus de produits phytosanitaires peuvent se retrouver dans les productions.
Afin de minimiser ce risque, chaque produit a un délai avant récolte à respecter. C’est-à-dire qu’il faut respecter un laps de temps entre l’application du produit et la récolte. Ce délai peut aller de 3 jours à plus de 90 jours.
Même si l’agronomie reste le 1er pilier du désherbage des céréales, le choix des matières actives herbicides à l’automne se réduit d’année en année. Retraits d’homologation, contraintes d’utilisation règlementaires et/ou techniques, sélectivité, flore en présence… dictent les programmes sur céréales.
La mise en œuvre des précautions d’emploi par tous les utilisateurs, conditionne le maintien de cette solution de désherbage dans les années à venir.
Les mélanges de produits sont réglementés. En fonction des phases de risque, de la dangerosité des produits, de leur impact sur l’environnement, certains mélanges sont interdits.
Pour connaître les mélanges autorisés, contacter votre conseiller ou renseigner vous sur des sites Internet spécialisés (e-phy, Mes P@rcelles, Arvalis…).
Afin de vérifier la bonne utilisation des produits, vous devez noter toutes vos interventions sur le registre phytosanitaire. Ce document est obligatoire pour tous les utilisateurs de produits phytosanitaires. Il est exigé au titre de la conditionnalité pour le versement des aides PAC. Il permet une traçabilité sur chaque parcelle.
Contrôle de la pulvérisation
Le contrôle technique obligatoire du pulvérisateur certifie du bon état du matériel et, quand cela est nécessaire, il indique les opérations de réparations à réaliser dans un délai de 4 mois après le contrôle.
Obligatoire depuis 2009, le contrôle technique pulvérisateur est effectué à la demande du propriétaire, par un organisme d’inspection (OI) agréé (OTC PULVE). Au delà du caractère obligatoire, ce contrôle est un moyen efficace de s’assurer que les traitements seront réalisés en toute sécurité et avec précision, tout en respectant l’environnement.
Pour les pulvérisateurs neufs, le propriétaire doit faire contrôler l’appareil avant l’échéance des 5 ans (date d’achat du pulvérisateur neuf faisant foi). Pour tous les autres, la date de validité d’un contrôle pulvé est de 3 ans depuis le 1er janvier 2021.
Avant de soumettre le pulvérisateur au contrôle, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Le pulvérisateur doit être en état de fonctionnement, propre aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, y compris les buses.
- Il ne doit présenter aucun danger pour l’opérateur : protection du cardan présente, complète et bien fixée.
- La cuve doit être remplie d’eau claire.
- Enfin, le pulvérisateur doit être présenté avec son tracteur habituel, notamment pour les pulvérisateurs DPA avec capteur de vitesse sur le tracteur.
En cas de non-respect de ces points, le contrôle pourra être interrompu et facturé.
Le local phytosanitaire
Entre obligations légales et recommandations, le local phyto doit répondre à trois objectifs essentiels :
- Assurer la sécurité des personnes
- Assurer la sécurité de l’environnement
- Conserver les propriétés physico-chimiques des produits.
Régi par le code du travail, le code de la santé publique et celui de l’environnement, l’installation d’un local de stockage pour les produits phytosanitaires demande une bonne connaissance de la réglementation. Au-delà, il s’agit de recommandations de bon sens pour faciliter et sécuriser le travail.
Les obligations légales, pour plus de sécurité
Aujourd’hui, les produits phytosanitaires sont très surveillés et soumis à plusieurs réglementations. Cela permet de sécuriser leurs applications pour les utilisateurs, l’environnement et les consommateurs.
Afin d’éviter une pollution accidentelle du milieu environnant, le local phyto doit être distant de 35 mètres des cours d’eau, puits, mares et forages. Fermé à clef, le local doit être aéré et ventilé (points haut et bas), présenter une installation électrique conforme à la norme (NF-C 15-100) et avoir des portes ouvrant vers l’extérieur.
Pour parer à tout accident, la réglementation impose de placer un extincteur à poudre ABC avec son panneau de signalisation à l’extérieur du local phyto. Une réserve d’eau doit aussi être disponible à proximité du lieu de préparation des bouillies. A l’intérieur, installez des bacs contenant de la matière absorbante (sable, argile, vermiculite..) et une pelle en cas de versement de produits.
Le local est réservé exclusivement au stockage des produits phytosanitaires : aucun produit destiné à l’alimentation humaine ou animal ne doit y être introduit.
Afin d’assurer la protection des utilisateurs, le code du travail demande à ce que les produits soient conservés dans leur emballage d’origine, bien fermé et avec étiquettes, pour éviter les confusions. En ce qui concerne les produits stockés, la réglementation oblige la séparation et l’identification des produits, à toxicité aiguë de catégorie 1, 2, 3 et CMR des autres. L’ensemble du matériel utilisé et réservé uniquement aux traitements doit être stocké à l’intérieur du local. Les vêtements de protection individuelle (combinaison, gants, masque,…) doivent être rangés dans un vestiaire proche mais séparé de la pièce où sont stockés les produits.
Les mentions « local de produits phytosanitaires » et « interdiction de fumer », ainsi que les consignes de sécurité doivent être affichées et mises en évidence : les numéros d’urgence (Samu-15, Police Secours-17, Pompiers-18, Général-112 même sans réseau ni crédits téléphoniques) et le contact téléphonique des centres antipoison (cf liste téléphonique centres antipoison).
Il peut aussi être rappelé que l’ « Entrée est interdite aux personnes non autorisées ». Enfin, les fiches de données sécurités (FDS) doivent être disponibles à proximité mais situer dans un autre local.
Lavage du pulvérisateur
La lutte contre les pollutions ponctuelles s’opère à chaque instant de la pulvérisation. Le rinçage et le lavage du pulvérisateur sont des étapes importantes dans la protection de l’environnement. Les volumes résiduels dans le pulvérisateur ainsi que les eaux de lavage extérieures doivent être gérés efficacement en respectant quelques règles.
Une fois le traitement terminé, la bouillie résiduelle dans le pulvérisateur doit être éliminée. Pour cela deux possibilités :
- Si le siège de l’exploitation est équipé d’une aire de lavage et de remplissage, capable de récupérer les effluents et de les acheminer vers un système de retraitement homologué, comme le Phytobac®, l’ensemble des opérations peut être conduit à la ferme en toute sécurité.
- Dans le cas contraire, il est autorisé de gérer ces effluents (rinçage intérieur et lavage) à la parcelle mais en respectant scrupuleusement la réglementation (arrêté du 4 mai 2017).
Le lavage extérieur du pulvérisateur est également réalisable à la parcelle mais n’est autorisé qu’après l’opération de rinçage, détaillée précédemment. Bien entendu, le pulvérisateur doit être équipé d’un kit de rinçage de lavage extérieur (lance branchée et tuyau).
